Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement entre Swiss Brothers Trading et toute personne visitant ou passant commande sur swissbrothers.com.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour passer une commande
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique, ou disposer d’une autorisation parentale, pour passer une commande.
2.2 Processus de formation du contrat
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation avec la possibilité de la modifier jusqu’à la date d’expédition.
Un e-mail de confirmation d’expédition constitue l’acceptation de votre commande et finalise le contrat de vente.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix sont indiqués en francs suisses, taxes comprises, hors frais d’expédition et de manutention.
Nous acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Si un article est indisponible, vous en serez informé et remboursé le cas échéant.
En cas d’erreur de prix, vous recevrez un e-mail afin de confirmer ou d’annuler l’article.
Article 4 : Droits de douane
Les commandes livrées en dehors de la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane et taxes à la charge du client.
Article 5 : Paiement
Les cartes étrangères doivent être des cartes bancaires internationales.
Le paiement est débité au moment de l’achat.
Article 6 : Garanties et responsabilité
Nous ne sommes pas responsables si un article ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Les différences entre les photos/textes et les articles livrés ne constituent pas un motif de responsabilité.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.